dimanche, 19 novembre 2017
 

Agir en Justice pour Défendre le halal

Les pratiques trompeuses sur le marché halal français sont généralisées sur la forme et sur le fond. Ceci dure depuis la fin des années 70. Les acteurs musulmans et non musulmans de ce marché trompent les consommateurs musulmans sur le caractère halal des produits en toute impunité. Il n’existe pas en effet un cadre juridique précis de l’utilisation de la mention halal sur les produits commercialisés en France.

Il existe Néanmoins plusieurs formes parmi les tromperies sur le marché halal qui sont définies par le code de la consommation en vigueur. D’ailleurs, ASIDCOM a constitué un premier dossier fondé sur les lois de la consommation françaises et fournis par des preuves de pratiques trompeuses de six acteurs présents sur le marché halal français. Ainsi une plainte était adressée à des directions départementales de protection des populations. Ces dernières ont transmis notre plainte à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et la DGAl (Direction Générale de l’Alimentation). Les noms des six acteurs seront communiqués ultérieurement. L’association souhaite en effet éviter toute interférence avec le travail des services publics qui doit être en cours sur ce dossier de pratiques déloyales qu’affectent l’économie française, l’image de ses produits et la protection de ses citoyens de confession musulmane.

D’autres dossiers sont en vue de constitution concernant le marché halal. Cependant afin d’être pertinent et de renforcer nos démarches par des preuves valables juridiquement, il faut répondre à des frais de justices (huissier, avocat, ...).

Vos Dons et les contributions des membres actifs d’ASIDCOM sont à ce jour nos seules ressources de soutien moral et financier. Le Bilan Financier de la période septembre 2012 – août 2013 peut être consulté en toute transparence sur le site internet de l’association. Ci-dessous quelques exemples des dépenses effectuées par l’association :

- Amende payée au profil de l’ARGML-Mosquée de Lyon : 2011.35 €
- Frais postaux et gestion administrative (correspondances pour les enquêtes d’ASIDCOM, site internet, lettre aux ministères, Sénat et autres responsables, …) : 1018.64 €

Merci de vous reporter au Bilan Financier pour plus d’information sur la période précédente [1].

Les Dons sont très nécessaires, aujourd’hui, à ASIDCOM pour lui permettre de continuer la conduite indépendante, transparente et exempte de tout conflit d’intérêt du projet de la défense des consommateurs musulmans. Ce projet consiste à mener un travail de sensibilisation et d’information des consommateurs et des différents acteurs dont l’action concerne directement ou indirectement les droits des consommateurs musulmans. Notre mission a aussi vocation à défendre ces droits auprès de toutes les instances y compris devant la justice. Les frais et les risques du volet juridique de la mission d’ASIDCOM peuvent atteindre plusieurs milliers d’Euros.

A titre d’information, l’association s’est acquittée en décembre 2013 de la somme de 598€ comme frais d’accompagnement juridique et intervention non contentieuse. De même, ASIDCOM a accepté de devenir membre de la commission AFNOR/Denrées Alimentaires Halal. Déjà des frais de déplacement de 400€ sont payés afin de pouvoir participer à des réunions en France et en Europe. N’oublions pas qu’une norme possède une valeur juridique.

Les dossiers de tromperies sur le marché halal français sont très nombreux. Pour les étudier et concrétiser leur traitement par des actions, notamment, en justice, les consommateurs musulmans ont le choix de financer massivement l’action d’ASIDCOM. 

J’adhère ou je renouvelle mon adhésion pour 2014

Je fais un don ponctuel ou permanent


[1]

1 commentaire
  • Agir en Justice pour Défendre le halal 29 janvier 2014 23:13, par Chrif

    Oui tout à fait d’accord pour agir en justice.
    Par contre, la priorité c’est de dénoncer et de poursuivre les tromperies du halal venant de "musulmans".
    Ensuite, pour les non musulmans ça sera plus facile.
    Organisons d’abord le halal dans les circuits et commerces communautaires.

    Répondre


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