vendredi, 24 mars 2017
 

Etude comparée : Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l’abattage rituel

Etude du Sénat :
Étude de législation comparée n° 272 - septembre 2016

Cette Etude a été réalisée pour la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte.

Consacrée à la législation applicable en la matière en Autriche, en Espagne et au Royaume-Uni, elle examine, pour chacun de ces États :

- le régime du financement ;

- et le droit applicable à l’abattage rituel.

NOTE DE SYNTHÈSE
1.Le régime applicable au financement
2. Les règles relatives à l’abattage rituel
MONOGRAPHIES PAR PAYS
AUTRICHE
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ESPAGNE
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ROYAUME-UNI
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS

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