lundi, 16 juillet 2018
 

Etude comparée : Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l’abattage rituel

Etude du Sénat :
Étude de législation comparée n° 272 - septembre 2016

Cette Etude a été réalisée pour la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte.

Consacrée à la législation applicable en la matière en Autriche, en Espagne et au Royaume-Uni, elle examine, pour chacun de ces États :

- le régime du financement ;

- et le droit applicable à l’abattage rituel.

NOTE DE SYNTHÈSE
1.Le régime applicable au financement
2. Les règles relatives à l’abattage rituel
MONOGRAPHIES PAR PAYS
AUTRICHE
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ESPAGNE
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ROYAUME-UNI
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS

Disponible en une seule page HTML (91 Koctets)

Étude au Format PDF (270 Koctets)



modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

 
A propos de ASIDCOM
A propos d’ASIDCOM Créée en 2006 et présidée par Abdelaziz Di-Spigno jusqu’à juin 2011, l’association ASIDCOM est une association de consommateurs musulmans, déclarée ( type loi 1901) le 3 octobre 2006 en Préfecture des Bouches-du-Rhône, puis déclarée le 28 janvier 2013 à la Préfecture du Nord et elle (...)
En savoir plus »