samedi, 23 septembre 2017
 

Pour une Finance Islamique favorable au développement social en France

L’arrivée en France de la finance islamique, qui se traduirait par l’ouverture de banques islamiques et par la proposition de produits conformes à la Chari’a, n’est plus un sujet tabou. Pour des enjeux, essentiellement économiques, la France a enfin décidé de lever la barrière face à une approche éthique de l’économie telle qu’elle est perçu par l’Islam, dont les adeptes y représentent la deuxième plus grande communauté.

C’est ainsi que les Sukuks, l’assurance et réassurance (takaful et re-takaful), une sorte de crédit-bail ; semblable à l’Ijara sont au programme pour la finance islamique, prochainement en France.

  • Les Sukuks : sont une ingénierie financière islamique de financement obligataire. Le contrat sukuk correspond à une obligation islamique adossée à un actif tangible. Les sukuks représentent un droit de créance pendant une période définie. Le risque et le rendement associé sont prédéfinis. Les contrats sukuk sont liés au fond d’investissement. Le propriétaire du sukuk reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous-jacent et non un intérêt fixe. Les produits sous-jacents des sukuks peuvent être représentés par des contrats comme les ijarah, moucharaka ou moudharaba. On distingue les émissions de type souverain par un État et celles de type corporate par une société ou une banque [1]

Or, certains théologiens des conseils de Charia’a commencent à s’interroger sur la « pureté » de ces produits au sein même du monde musulman. D’ailleurs à ce propos on parle d’une première crise des sukuks, qui a régit quand le Mufti Taqi Usmani a déclaré, pour la première fois, que 85% des sukuks ne sont pas conformes à la chari’a. Mais le Mufti Nidham Al-Yaakoubi, a précisé plus tard, que les sukuks représentés par un contrat de Ijara ne sont pas concernés par ce problème, et que le Mufti Taqi Usmani ne les met pas du tout en cause. Ce dernier type de sukuks basé sur l’Ijara, représente 50% du marché de ce produit financier islamique.

  • l’Ijarah : est un contrat consistant en un crédit-bail par lequel une banque acquiert un bien et le loue à une entreprise pour un montant et une échéance déterminée. Le propriétaire du bien supporte tous les risques liées à la propriété. À la fin du contrat et selon les conditions fixées au départ, soit la banque récupère le bien soit il y a conduction de sa propriété au client. Dans ce dernier cas, le locataire peut acquérir la propriété du bien par amortissement. Le bien peut donc être vendu à un prix négociable, ce qui entraine la vente du contrat ijara [1].

L’Ijara est aussi perçu comme un moyen d’encouragement à la propriété. Bien qu’il s’agit là d’un pas vers la finance islamique qui est dotée de valeurs éthiques et de justice sociale, nous regrettons cette sélection des produits les moins favorables au développement social, comparés à d’autres produits financiers islamiques.

Ce choix, nous laisse penser que l’objectif de l’intégration de la finance islamique en France se réduit à la collecte de 100 milliards d’euros [2], qui doivent venir en soutien au système capitaliste, actuellement en crise.

C’est là une contradiction... Comment peut on employer une alternative éthique juste au service d’un système aussi injuste que le système capitaliste favorable à l’intérêt et à la spéculation ?

Dans cette période de crise, où les licenciements se multiplient et se poursuivent et l’offre d’emploi ne cesse de régresser, il serait plus judicieux, afin de réconcilier une politique plus sociale et juste, d’adopter des produits financiers islamiques participatifs comme la moudharaba et la moucharakah.

En effet en prenant juste les trois types de produits évoqués ci-dessus, on favorise un lien plus solide entre finance et production (contrairement au système financier conventionnelle qui a conduit à une déconnexion entre finance et production) mais on ne pourra pas profiter des avantages sociaux des produits à caractères participatifs.

En effet, la moudharaba et la moucharakah, exclu pour l’instant selon ce premier choix de la France, sont des outils prometteurs pour un développement d’une économie plus sociale et plus juste.

Dans ces deux types de contrat, le banquier participe respectivement comme financier ou comme partenaire du projet, selon le principe du partage des pertes et des profits avec le client. Ce principe doit garantir une distribution plus équitable des profits et une protection sociale à l’entrepreneur. De même, il implique d’avantage la responsabilité de la banque pour veiller à la réussite des projets.


[1] Dhafer Saïdane (2009), « La finance Islamique à l’heure de la mondialisation », Revue Banque.

[2] Elyès Jouini et Olivier Pastré (2008), « enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de paris dix propositions pour collecter 100 milliards d’euros », rapport, paris-europlace

 
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