jeudi, 18 janvier 2018
 

AG 2017 : Bilans d’activités et Financier d’ASIDCOM

I- Bilan d’activités d’ASIDCOM septembre 2016 – août 2017
1- Administratif  :
Les abonnements (de l’assurance, la boite aux lettres (MDA), l’hébergement et le nom du domaine du site internet) ainsi que les réservations des permanences sont renouvelés aux échéances indiquées par les contrats respectifs.
Une stagiaire en formation de téléconseillère au centre de formation « Performance Méditerranée (Marseille) » est accueillie par ASIDCOM durant le mois de février 2017.

2- Représentation des intérêts des consommateurs musulmans

Discussion après la formation ASIDCOM à Grenoble

Tentative institutionnelle pour séculariser le halal : Norme AFNOR

  • La contribution d’ASIDCOM, pour représenter et défendre les intérêts des consommateurs musulmans, a permis de mettre en exergue les multiples disfonctionnements du processus institutionnel pour tenter de séculariser le halal et le couper de son essence religieuse [1], [2].
  • L’aumônerie musulmane des armées a découvert, suite à une communication d’ASIDCOM en mai 2017, son inscription à la commission, en novembre 2016, en tant qu’ « utilisateur ou destinataire ». Son nom est donc retiré de la liste des membres de la commission de l’AFNOR. Il est constaté ensuite l’introduction d’un nouveau membre représentant le ministère de l’intérieur « Min Intérieur - Ministère De l’Intérieur - SG-DEPAFI-SDPA ».
  • L’immixtion de l’AFNOR dans le domaine religieux suscite quelques interrogations sur le fond quant ; au respect effectif par l’AFNOR des principes fondant le travail normatif en France, en Europe et dans le monde ; à l’efficience de l’action des institutions représentant le culte musulman ; au respect de la laïcité par les pouvoirs publics quand il s’agit du halal ; et au droit des consommateurs musulmans à être protégés sur les marchés les ciblant par des qualités ou des labels « religieux ».


Echanges/dialogues avec les pouvoirs publics et autres institutions

  • Consultation de la Commission Européenne /DG-SANTE sur le bienêtre des animaux : En juin 2017, ASIDCOM est sollicitée dans le cadre de la consultation européenne pour l’élaboration de guides de bonnes pratiques sur le bienêtre des animaux au moment de leur mise à mort par des méthodes particulières prescrites par des rites religieux. Pour optimiser sa contribution, l’association a commenté les documents soumis par la commission en partenariat avec le Professeur Regenstein, en faisant aussi appel à l’expertise d’organismes de certification halal en Europe, aux Etats Unies et en Russie, en particulier concernant les pratiques industrielles pour l’abattage des volailles sans étourdissement. La participation d’ASIDCOM, et ses échanges avec la commission à ce sujet, seront disponibles sur le site d’ASIDCOM, dès la réception du rapport rédigé à l’issue de cette consultation.

  • DELMUSNET Université de Genève : l’Institut d’Étude de la citoyenneté (InCite) à l’Université de Genève a lancé, depuis le 1 octobre 2014, un programme de recherche intitulé : « Délibération publique, analyse de réseaux et inclusion politique des Musulmans en Suisse, en France et en Grande-Bretagne ». Financé par le Fonds National Suisse (FNS), principal organe public de financement de la recherche en Suisse, son objet est l’analyse et la comparaison des formes d’intervention des acteurs musulmans au sein de l’espace public en Suisse, en France et en Grande-Bretagne. ASIDCOM s’est entretenue, en janvier 2017, lors d’une rencontre à la Maison des Associations de Lille avec M. Foued Nasri, chercheur de l’université de Genève, dans le cadre de l’enquête organisée par ce programme de recherche.

  • Les lignes directrices du Codex pour l’usage de la mention halal : Au niveau international, ASIDCOM préside le réseau des associations de consommateurs « World Muslim Consumers Organization (WMCO) ». Ce dernier a interpellé par courrier le Codex Alimentarus en avril 2016. Suite, entre autres, à son courrier, l’organisation référente pour les normes alimentaires internationales décide, lors de ses travaux du 9 au 13 mai 2016, d’engager la préparation d’un document de travail sur les préférences revendiquées par les consommateurs. ASIDCOM a pu consulter le document de travail préparé par la Turquie et l’Iran qui rappelle les termes contractuels de l’étiquetage et la mention d’un label de qualité sur le produit. En particulier, le document a recommandé trois amendements, dont l’obligation de la certification des diverses allégations [3]. WMCO sous la présidence d’ASIDCOM a envoyé fin septembre 2017, son deuxième courrier [4] au Codex pour exposer l’absence de protections effectives des consommateurs musulmans sur la qualité halal. Les conclusions du codex [5] ne permettent pas à ce jours, ni de satisfaire les besoins et la protection des consommateurs musulmans quant à la qualité halal des produits ; ni de clarifier le cadre légal de l’usage de ses lignes directrices sur le halal. Ce dossier est à suivre… Un extrait du rapport [6] intermédiaire du Codex (voir annexe) fournie un peu plus de détails sur le débat qui a eu lieu suite aux recommandations de la Turquie et de l’Iran.

    Discussion des recommandations concernant les allégations relatives à la préférence des consommateurs


  • Procuration accordée à ASIDCOM par l’Aumônerie Nationale des prisons : Dans le cadre de ce partenariat, acté le 15 mars 2016, ASIDCOM a représenté l’Aumônerie musulmane des prisons pour le dossier des produits halal proposés à la vente aux détenus musulmans. il apparait des différentes communications entre ASIDCOM et les aumôniers musulmans à travers la France, que :
    o la qualité religieuse halal des produits vendus en détention est souvent non approuvée par les aumôniers musulmans ;
    o les certificats halal fournis par l’administration relèvent de l’auto-certification ou ils sont non conformes ;
    o ASIDCOM n’a pu valider la qualité halal d’aucun des produits soumis à son avis.
    Suite à ces constats, l’aumônerie musulmane des prisons a chargé ASIDCOM en mai 2017 de conduire une étude sur la garantie halal en France.

  • Pétition d’ASIDCOM et l’UFCM pour Le Référentiel Religieux Commun du Halal

    Suite à un courrier adressé au CFCM, qui est resté sans réponse, concernant l’annonce officielle du référentiel religieux du halal, la fin de l’année 2016 a été marquée par notre pétition en partenariat avec l’UFCM (Union française des consommateurs musulmans) pour la reconnaissance du référentiel commun du halal pour les musulmans français [7]. L’information est diffusée par l’intermédiaire de quatre grands médias communautaires (Saphirnews, Alkanz, radio FranceMaghreb2 et radio Gazelle) ainsi que par sms et à travers les réseaux sociaux. Un large consensus concernant le référentiel religieux du halal est alors confirmé. Parmi les signataires sont « Le CFCM, Mosquée de Paris, Mosquée de Lyon, Mosquée d’Evry, ASIDCOM, UFCM, AVS, Halal Services, Sirat, Aumônerie Musulmane Nationale des Prisons, Daniel Youssof Leclercq, Haj Abdelaziz Di-Spigno(fonadteur d’ASIDCOM), ACHAHADA, Le Conseil des Imams de l’Isère (CII - regroupe 40 mosquées se trouvant dans le département 38. Il a la particularité de représenter à travers ses mosquées membres, les différentes fédérations nationales, les différentes nationalités "d’origine", les différents courants de l’islam ainsi que les mosquées locales indépendantes. ), CRI, Les amis du BOUAZIZI, Halal Verif, UAM-93, Shaykh Zakaria Seddiki, Shaykh Mohammed Minta, Shaykh Mohamed Rifi (la Maison Des Savoirs), Hassan Iquioussen, Association Espérance (Alès), Union des consommateurs musulmans de la région parisienne (UCMRP), Association des Musulmans du Havre (Centre Essalam/CIH), Halal Certification Center of Chile, Le cheikh Imam Ahmed Mikhtar (président de l’association Les imams de France), Benomar A.Taif (Marseille)… ». Les retours ont confirmé la forte demande pour mettre en application ce référentiel afin de lutter efficacement contre les pratiques déloyales sur le marché halal.


Contribution d’ASIDCOM pour l’impartialité de la certification halal [8]


En février 2016, ASIDCOM a accepté de devenir membre du Comité de Sauvegarde d’Impartialité (CSI) de l’organisme Allemand de certification halal, HALAL CONTROL. Le comité a pour principale mission de surveiller et d’enquêter sur les activités de HALAL CONTROL afin d’assurer la transparence et l’impartialité vis-à-vis des consommateurs musulmans et de l’industrie. La création du CSI s’inscrit dans le cadre du système de management de qualité exigé par les procédures d’accréditation des organismes de certification halal par le GAC/GSO (et ESMA).
La participation d’ASIDCOM à ce comité lui permet de consolider son expertise dans le domaine de la certification halal. Les différents experts participants sont rémunérés à hauteur de 300€ (pour une journée de travail en octobre 2016). Pour ASIDCOM, Mme Rezgui est intervenue bénévolement, et Halal contrôle était invité à faire, s’il le souhaite, un don de la somme à l’association.

3- Dossiers juridiques/défense des consommateurs musulmans

Suite aux décisions prises lors de l’AG 2014 : « Continuer le traitement des dossiers juridiques et mener les actions juridictionnelles jugées nécessaires pour défendre les droits des consommateurs musulmans en France et en Europe », l’AG 2015 : « Une action juridictionnelle mettant en cause la responsabilité de l’Etat pour ne pas avoir pris, à ce jour, le décret d’application des dispositions de la loi du 12 avril 2000 (introduites par une loi modificative de 2012) venues renforcer la transparence et le fonctionnement démocratique des associations. », et l’AG 2016 : « - Mettre en demeure l’association AFCAI et - Engager la procédure de réclamation, conformément aux règles de normalisation française, suite à la décision de la commission AFNOR d’écarter ASIDCOM … des travaux pour instaurer une norme technique séculière de la qualité religieuse halal » ;

  • deux procédures sont engagées par ASIDCOM devant le Conseil d’Etat, successivement depuis juillet 2015 et juillet 2016. La première procédure, bien que rejetée par le Conseil d’Etat [9], a permis de mettre à disposition des acteurs du halal une interprétation sans ambiguïté de l’article garantissant la dérogation à l’obligation de l’étourdissement des animaux. En aucun cas, ces acteurs ne doivent se voir obliger de faire recours à l’étourdissement sans l’acceptation des intervenants musulmans délégués par les représentants du culte. Nous n’avons pas encore de nouvelle concernant la seconde procédure ;

  • l’AFCAI est mise en demeure fin octobre 2016. L’association a alors remanié [10] son site internet et a suggéré par un courrier de son avocat que les affirmations d’ASIDCOM concernant ses allégations erronées sont infondées. ASIDCOM a donc publié les images qui appuient sa démarche et elle a informé qu’elle a fait constater par huissier de justice pour toute fin utile.

  • ASIDCOM a adressé une deuxième réclamation, le 2 novembre 2016, à l’AFNOR étayant l’infondé des motifs de son exclusion par l’AFNOR de la commission « Denrées Alimentaires halal » et le caractère discriminatoire de cette décision. Mais en constatant que l’AFNOR a créé une nouvelle commission le 4 novembre, qui suggère la dissolution de la commission initiale mettant fin au litige qui l’oppose à ASIDCOM. D’ailleurs l’AFNOR a simplement accusé réception de la réclamation sans jamais y répondre. Ce traitement confirme la légitimité de nos interrogations quant au respect des principes fondant le travail normatif par l’AFNOR.

    Par ailleurs, fin mai 2017, ASIDCOM a publié son quatrième bulletin d’information intitulé « produits haram ou douteux) [11]. Un litige est alors « réglé à l’amiable » avec l’organisme de certification néerlandais Halal Correct. Ce dernier après avoir exigé le retrait du nom de l’un de ses clients de la liste des produits, a finalement, suite aux arguments juridiques d’ASIDCOM, abandonné l’affaire.

4- Organisation et participation aux événements

  • L’association Essalam du Havre a invité Mme Hanen Rezgui en avril 2017 (Présidente d’ASIDCOM) pour présenter les actions d’ASIDCOM [12].
  • Les journées du halal « Quel rapport à la consommation de produits carnés » ? http://www.lesjourneesduhalal.com/l...
  • Une conférence sur le thème consommation et éthique est organisée à Meyrin (Suisse) par M. Taha Barhoumi (membre fondateur d’ASIDCOM) en avril 2017.

5- Communication : Publications/ Brochures/ expositions/permanences

ASIDCOM assure une permanence d’information et de conseil juridique à la maison des associations de Lille le mardi de 10h00 à 12h00 (hors période de vacances scolaires). La capacité d’accueil est égale à six personnes. De même l’association répond régulièrement à des demandes de renseignement par téléphone (06/50/57/25/45) et par mail (contact@asidcom.org) sur les thématiques de consommation musulmane et autres.
Des articles sont régulièrement publiés sur le site internet. Le livre d’ASIDCOM « la république et le halal » (Edition ALQALAM), paru début novembre 2015, est disponible dans les librairies communautaires et dans les circuits de distribution traditionnels. L’association répond régulièrement à des interviews. (Saphirnews, Al kanz, Les échos, mizane, radio Pastel FM…) [13] Aussi, ASIDCOM a participé à la réalisation d’un spot contre le gaspillage durant le mois du Ramadhan et à une émission sur « la surconsommation durant le Ramadhan » de www.ERETV.fr. ASIDCOM a aussi participé à la nuit du bénévolat de la maison des associations de Lille, le 1er juin 2017 [14]. Fin mai 2017, ASIDCOM a publié son quatrième bulletin d’information intitulé « produits haram ou douteux.

Spot contre le gaspillage durant le mois du Ramadhan

II- Bilan Financier 2016-2017

PDF - 48.5 ko
Bilan Financier ASIDCOM 2016-2017

[1] http://www.asidcom.org/Secularisati...

[2] http://www.asidcom.org/Secularisati...

[3] « Recommandation : Les Directives générales concernant les allégations (CAC/GL 1-1979), d’abord adoptées en 1979 et ensuite révisées et amendées en 1991 et 2009 respectivement, pourraient être amendées par l’ajout suivant :
a)La définition de la préférence des consommateurs qui désigne le fait que le consommateur préfère un type de produit ou une méthode de production à d’autres offerts sur le marché en raison d’une ou plusieurs caractéristiques en raison d’une ou plusieurs caractéristiques présentées de manière à les leur rendre préférables ;
b) Toute allégation relative à la préférence des consommateurs utilisée par les exploitants d’entreprises alimentaires se fondera sur des données objectives claires comme des évaluations de conformité reconnues y compris des rapports de méthodes de test validées ; et
c) Les allégations utilisées pour des aliments ne devraient pas être décrites ou présentées de façon fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer d’une façon quelconque une impression erronée au sujet de leur nature et devraient être justifiables » http://www.fao.org/fao-who-codexali... – pages 8 et 9

[4] http://worldmuslimconsumers.org/let...

[5] « DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES ALLÉGATIONS RELATIVES À LA PRÉFÉRENCE DES CONSOMMATEURS (Point 8 de l’ordre du jour) La Turquie a présenté ce point et résumé les principales constatations du document de travail en attirant l’attention du Comité sur les conclusions et les recommandations qui y figurent. Conclusion : Le Comité s’est accordé sur les points suivants : a. l’information fournie dans le document s’est révélée utile ; b.il n’est pas nécessaire d’entreprendre un nouveau travail à ce stade ; c. cette question pourrait être traitée dans le cadre de la discussion sur les travaux futurs (Point 9 de l’ordre du jour). » http://www.fao.org/fao-who-codexali...

[6] http://www.fao.org/fao-who-codexali... – pages 6 et 7

[7] http://www.asidcom.org/Petition-d-A...

[8] http://www.asidcom.org/Contribution... (cet article a pour objectif d’attirer l’attention des opérateurs économiques sur les évolutions au profit des consommateurs dans le domaine de l’accréditation des organismes de certification)

[9] http://www.asidcom.org/Le-Conseil-d...

[10] http://www.asidcom.org/Mise-en-deme...

[11] http://www.asidcom.org/Bulletin-d-i...

[12] http://www.asidcom.org/Le-Havre-8-a...

[13] https://www.saphirnews.com/Charte-h... - http://www.al-kanz.org/2016/11/24/n... - https://www.lesechos.fr/28/09/2016/... - http://www.mizane.info/hanen-rezgui...

[14] http://www.asidcom.org/ASIDCOM-part...


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A propos de ASIDCOM
A propos d’ASIDCOM Créée en 2006 et présidée par Abdelaziz Di-Spigno jusqu’à juin 2011, l’association ASIDCOM est une association de consommateurs musulmans, déclarée ( type loi 1901) le 3 octobre 2006 en Préfecture des Bouches-du-Rhône, puis déclarée le 28 janvier 2013 à la Préfecture du Nord et elle (...)
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